top of page

MENTIONS LÉGALES

​​

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.au78conciergeriecapsizun.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 


Responsable de la publication:

Madame Thomas
mail: ggoyen78@gmail.com

 

Hébergement 

Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Gestion des données personnelles. 


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.au78conciergeriecapsizun.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.au78conciergeriecapsizun.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause www.au78conciergeriecapsizun.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.au78conciergeriecapsizun.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.au78conciergeriecapsizun.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.au78conciergeriecapsizun.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.au78conciergeriecapsizun.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.au78conciergeriecapsizun.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Cookies

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.
Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).

Il existe deux types de cookies :
– les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
– les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Le présent site utilise les cookies dans le seul but d’obtenir des statistiques de navigation à l’exclusion de tout tracking personnel.

bottom of page